Description

Affaire 25V031 : Gestion et fourniture des abonnements aux publications périodiques (papier et numériques) pour les services de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et du CIAS

Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 51 250,00 euros H.T pour tous membres confondus. La répartition du montant maximum est indiquée dans les documents de la consultation. L’accord-cadre est conclu à compter du 10/10/2025 ou à compter sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale d’un an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 5%. Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr L'instance chargée des procédures de recours est indiquée à l'article 8.2 du règlement de consultation. Introduction de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».