Description

Affaire 25V018 - Maintenance du système de gestion des réunion TELEVIC et des applications COCON et T-REX de l'Hémicycle du Pôle Administratif

Informations complémentaires

Visite facultative mais préconisée : les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées au règlement de la consultation. La consultation aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000,00 € HT - 54 000,00 € TTC. Soit un montant maximum global toutes périodes confondues de 180 000,00 € HT - 216 000,00 € TTC. Le montant estimatif pour chaque période d'exécution est précisé dans les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pur une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre fait l'objet de conditions d'exécutions, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillées dans les documents de la consultation. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10%. Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr