Description

Affaire 25A061 - Création d'un réseau d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable - rue de la Liberté à Saint-Prest

Informations complémentaires

- Les variantes libres sont autorisées : les modalités et exigences sont indiquées au règlement de la consultation - Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. - Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. - Financement : ressources propres et subvention - Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance. - Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr