Description

Prestations de commissaires aux comptes pour la société publique locale C'Chartres Traitement et Valorisation

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT pour une durée de 6 ans. Marché réservé à une profession réglementée Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr La consultation est lancée par l'actionnaire majoritaire de la SPL en cours de création. Après notification du marché le contrat sera transféré à la nouvelle SPL entité faisant l'objet des prestations de l'accord-cadre