Description

La présente consultation fera l'objet d'un « marché composite » comprenant une partie sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « Accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - de prix forfaitaire(s) pour la partie "marché ordinaire" ; - de prix unitaires pour la partie "accord-cadre à bons de commande". Le présent marché a pour objet l'actualisation périodique de l'étude de dangers du barrage de La Rouvière, de classe B, en application de l'article R. 214-117-II du Code de l'Environnement