Description

Le marché a pour objet l'actualisation du Plan de Gestion des Sédiments (PGS) sur le territoire réthais

Informations complémentaires

Négociation L'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation par audition ou écrit avec les candidats ayant déposé une offre. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. Toutefois, si les offres initiales sont satisfaisantes, conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès sa remise. À l'issue des négociations, l'acheteur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 21 juillet 2026 à 11h00, leurs questions et demandes depuis le profil acheteur, au lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rRNUa39sV5 Voies de recours Organe chargé des procédures de recours Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de BLOSSAC - BP 541 - 86 020 POITIERS CEDEX Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - Tél : 05 49 60 79 19 -URL : http://poitiers. tribunal-administratif.fr . Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.