Description

Acquisitions de traceurs, maintenance du parc existant et prestations associées

Informations complémentaires

La consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article de l'article R. 2123-1 1°) du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et consenti avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L. 2125-1 1°), R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier, pour la durée totale de l'accord-cadre, de la manière suivante : montant minimum sur 4 ans 2 000 euro(s) HT ; Montant maximum sur 4 ans 60 000 euro(s) HT ; Estimatifs communiqués à titre informatif et non contractuel : moyenne consommation sur 4 ans 60 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage au Titulaire, pour une durée totale de quatre ans fermes. Le CCTP comporte une clause environnementale à l'article relatif à l'acquisition de nouveaux traceurs. L'offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit : - l'Acte Engagement (A.E.) et ses deux annexes dûment complété ; - le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) dûment complété, annexe 1 de l'acte d'engagement ; - le Devis Quantitatif Estimatif (DQE : annexe 3 au règlement de consultation) dûment complété ; - un RIB à annexer à l'annexe 2 de l'acte d'engagement ; - Un extrait de catalogue ou un extrait de fichier Excel et/ou grilles tarifaires ou tout autre support présentant des matériels, fournitures, services et/ou des prestations supplémentaires directement en rapport avec l'objet du présent accord-cadre et complémentaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pouvant être commandés ; - une Note technique fournie par le Titulaire qui permettra de juger les sous-critères techniques 1et 2 et le critère performance en matière environnementale, respectant les éléments demandés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations avec au maximum les 3 premiers candidats classés à l'issue de l'analyse initiale. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles, ni sur les critères d'attribution. Le Département se réserve la possibilité d'organiser les négociations par tous moyens. Ainsi, il pourra adresser une demande écrite aux soumissionnaires admis à négocier ou encore décider de les rencontrer. Les échanges et communications seront réalisés par voie électronique sur le portail Maximilien. A l'issue de la négociation, les soumissionnaires devront remettre une nouvelle proposition écrite dans les délais précisés dans l'invitation à négocier. Ce sont ces nouvelles propositions qui seront analysées et classées. Si la négociation porte également sur le prix de l'accord-cadre, le soumissionnaire devra fournir un nouvel acte d'engagement conforme au prix négocié. En cas d'absence de réponse aux négociations, sera prise en compte pour l'analyse de l'offre que la dernière proposition présentée par le soumissionnaire. Au vu de ces nouvelles propositions, le Département effectuera un classement des soumissionnaires appelés à négocier au regard des critères de jugement des offres initialement prévus dans le présent règlement de la consultation. Le Département attribuera ensuite l'accord-cadre au soumissionnaire arrivé en tête du classement définitif. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.