Description

La ville d'Aix en Provence veut se doter d'une solution de parapheur électronique transverse pour gérer ses circuits de visas et signature de documents et flux. Elle devra être capable : -de communiquer avec les autres applications métiers afin de contribuer à la mise en place de chaînes de dématérialisation ; -de pouvoir verser les documents visés et signés dans les logiciels métier émetteurs ou dans leurs Ged si elles existent et dans des répertoires externes aux logiciels métier ; -de transmettre selon leur nature les documents et flux sur les plateformes de l'Etat « Actes » et « Helios » ou de communiquer avec des logiciels de transmission vers ces plateformes

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 17 000,00 euro(s) Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2027. Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2 Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2 Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation. Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Duré du marché : 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois 1 an, soit une durée maximum de 3 ans (36 mois). La Valeur estimée hors TVA de 17 000 euros renseignée dans le présent avis correspond uniquement à la somme des montants maximums annuels de la partie exécutée à bons de commande sur la durée totale maximale du marché (3 ans). Pour la partie exécutée à bons de commande, le montant maximum de la période initiale est de 1 000 euros HT et pour chaque période de reconduction, il est de 8 000 euros HT. Variante autorisée : Hébergement de la solution en mode SAAS certifié «SecNumCloud 3.2» (se reporter à l'article 2.3 du Règlement de la consultation)