Description

Groupement de commande : Atlantique Accession Solidaire, Coopérative Foncière Francilienne, Foncière Solidaire du Grand Lyon, Foncière de la Ville de Paris, Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune et Organisme Foncier Solidaire des Yvelines. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure avec négociation (Article R2124-3 1° Solutions pas immédiatement disponibles - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Techniques de l'information et de la communication (TIC) du 30 mars 2021. Les prix du contrat sont mixtes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire. en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. - Le montant minimum annuel correspond au montant HT de la partie forfaitaire, tel qu'indiqué à la DPGF, - le montant maximum global pour les 4 années d'exécution du marché s'établit à 350 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Lieu d'exécution : Les lieux d'exécution des prestations sont indiquées ci-dessous selon le membre du groupement de commande concerné : - 2, place André Mignot - 78000 Versailles - Organisme Foncier Solidaire des Yvelines - 12, rue du Président Herriot - 44000 Nantes - Atlantique Accession Solidaire - 14, rue Lord Byron - 75008 Paris - Coopérative Foncière Francilienne - 59, rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 Paris - Foncière de la Ville de Paris - 20, rue du Lac - 69003 Lyon - La foncière solidaire du Grand Lyon - 21, avenue Jean Rimet - 93000 Saint-Denis - Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune