Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de prestations mixtes avec une part fourniture à hauteur de 70 % et une part service à hauteur de 30 %

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat au 31 décembre 2024. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3