Description

La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service et les prestations associées de deux (2) caméras multispectrales portatives permettant la détection de tous types de traces biologiques y compris les traces de contacts présentant des débris de cellules humaines pour des applications de criminalistique. Ces équipements sont acquis au profit de l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN), relevant de l’Unité Nationale de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (UNPJ-GN), sise à Cergy-Pontoise (95).

Informations complémentaires

La présente consultation n'est pas allotie. La justification du non-allotissement est indiquée à l'article 2.4 du RC 2025_18.. La présente consultation ne prévoit pas de variantes. L'UNPJ-GN se réserve la possibilité de négocier selon les conditions indiquées à l'article 12.3 du RC 2025_18. Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.