Description

Les prestations à réaliser sont décrites au CCTP. Le contrat est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel. La durée du contrat est de quatre (4) ans renouvelable tacitement deux (2) fois par période de deux (2) ans. L'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. La durée de la maintenance est de 8 ans décomposée en 3 périodes : 4 ans pour la période initiale, puis une période d'une durée de 2 ans et, une dernière période d'une durée de 2 ans, à compter de la date d'installation de chaque matériel. La maintenance concerne uniquement le matériel acquis au cours de la présente consultation. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole du Grand Nancy

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat est passé selon la technique particulière de l'achat de l'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 220 000 euros HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas allotir ce marché car l'allotissement rendrait plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans. La partie maintenance du matériel est renouvelable tacitement deux (2) fois pour une période de 2 ans pour l'ensemble du marché. L'accord-cadre est conclu à compter de l'émission du 1er bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/