Informations complémentaires

- Accord cadre avec un seul opérateur économique. - La date prévisionnelle de début des prestations est le 15 Juillet 2024. - Accord cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 2 ans et sera reconductible une seule fois pour une période de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. - Le montant maximum de commandes pour la période initiale est de 50.000,00euro(s) HT et de 40.000,00euro(s) HT pour la deuxième période. Une fois le montant maximum atteint, l'accord cadre aura épuisé ses effets. - Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres - Se référer au règlement de consultation.