Description

Le présent accord-cadre concerne l'acquisition, la livraison et l'intégration d'équipements audiovisuels pour les besoins du département de la charente-maritime. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 110 000 euros HT, conclu pour une durée d'un an reconductible 1 fois. Le montant est identique pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, pour une durée de un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS CEDEX TEL 0549607919 - Courriel :greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.