Description

Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum fixé annuellement conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois

Informations complémentaires

Cette opération a fait l'objet d'une procédure en appel d'offres ouvert considérée par l'acheteur public comme infructueuse en raison d'offres irrégulières présentées pour les trois lots conformément à l'article L.2152-2 du Code de la commande publique. Sur les dispositions de l'article R2124-3 6°du Code de la Commande Publique, l'acheteur public a décidé de relancer les trois lots de l'accord-cadre en procédure avec négociation, seulement avec les soumissionnaires ayant présentés une offre à la procédure d'appel d'offre précédente.