Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec minimum et maximum. Il comprend une partie forfaitaire relative à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'équipement sur la durée initiale de 48 mois, et une partie variable afférente à la maintenance préventive et aux consommables. Le montant présenté au sein du présent avis correspond à la somme du montant forfaitaire et du maximum de la partie variable, toutes périodes confondues. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 48 mois. L'achat des équipements se fera dans un délai maximum de 48 mois à compter de la notification du marché. Les prestations de maintenance démarrent au terme de la période de garantie (d'une durée de 12 mois minimum à compter du 1er jour suivant la date de signature du Pv d'admission de l'équipement) s'entendent pour la durée globale du marché (reconductions comprises). L'achat de consommable s'entend également pour la durée globale du marché. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 84 mois à compter du 1er jour suivant la date de signature du Pv d'admission du premier équipement