Description

La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et la mise en service de divans d'examen neufs nécessaires aux besoins des médecins du centre municipal de santé. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire. L'accord cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification , renouvelable 1 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes pour la durée globale du marché : Montant maximum 1ère année : 39 500 euro(s) HT, soit 47 400 euro(s) TTC Montant maximum 2ème année : 16 000 euro(s) HT, soit 19 200 euro(s) TTC. Le marché est traité à prix unitaires hors taxe. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

Informations complémentaires

Mise à l'essai obligatoire conformément à l'article 5-6 du règlement de consultation. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.