Description

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la mise en service et la maintenance préventive et curative d’une surfaceuse neuve à moteur électrique et à batteries au lithium, ainsi que ses accessoires, destinée à la patinoire Albert 1er de la Ville de Reims.-.

Informations complémentaires

Une visite sur site facultative est possible pour permettre aux candidats d'appréhender les spécificités du lieu. les modalités de la visite sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC). Le présent accord-cadre "composite", correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents (concernant les prestations de maintenance curative). La partie accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique. Lors de la survenance des besoins, le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale, en fournissant un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués. La partie à marchés subséquents est conclue sans minimum et avec un maximum de 33 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce montant maximum ne concerne que la partie accord-cadre et s'ajoute au montant de la DPGF. Pour la partie accord-cadre, le délai d'exécution sera précisé dans les marchés subséquents. Pour la partie forfaitaire, la livraison et la mise en service devront intervenir dans un délai de dix-huit (18) semaines à compter de la date de notification de l’accord-cadre. La maintenance préventive devra intervenir dans un délai compris entre mi-mai et mi-juillet. Pour la partie accord-cadre, le délai d’exécution sera précisé dans les marchés subséquents. Négociation : L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier l'ensemble des offres reçues. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://ww.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPL-Xdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Code de la commande publique. Introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du CJA ; Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 55113 à L. 551 23 et R. 5517 à R. 55110 du CJA ; Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 5211 du CJA) ; Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.