Description

Achat et livraison d'enveloppes avec ou sans impression livrées en France métropolitaine (hors Corse et DROM) - Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum 18000 euros annuels - Une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027 reconductible 3 fois maximum

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FR101 Valeur estimée hors TVA : 72 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 13 nov. 2026 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2031 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 ParisCedex 04 Tél : 0144594400 Fax : 0144594646Mel : greffe.ta-paris@juradm.fr Web : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 ParisCedex 04 Tél : 0144594400 Fax : 0144594646Mel : greffe.ta-paris@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/ La présente consultation correspond au lot 2 qualifié de petit lot dans le cadre de la consultation ACH26014 relative à l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de petit matériel et d'enveloppes décomposée en 2 lots, passée en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1-2 du Code de la commande selon la procédure dite des « petits lots ». Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé USB…) ou sur support papier