Description

En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Économique. Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution du marché, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin de permettre l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers : l'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi, l'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base, la résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi.

Informations complémentaires

Consultation allotie en 2 lots. Seul le lot 2 est ici lancé. Le lot 1 a fait l'objet d'un lancement antérieur. Accord cadre à bons de commande mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 3 000 Euros HT. Ni variante ni PSEO. La durée contrat est fixée à un an, à compter du 1er mars 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an. Délai de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Critères d'analyse des candidatures et des offres détaillés dans le règlement de consultation. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Clauses de réexamen prévues et décrites dans l'acte d'engagement. Monnaie : euro et langue : français. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution»> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 19/01/2026 à 17h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.