Description

Acquisition et installation de mobilier d4exposition pour les bibliothèques de Reims

Informations complémentaires

Les variantes « libres » (article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées. Le présent marché est établi pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. La date maximale de livraison et d'installation des fournitures est fixée au 30 novembre 2024 maximum. Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du CCP. Négociation : L'acheteur se réservera la possibilité de négocier avec l'ensemble des offres reçues, il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex -Tél : 03 26 66 86 87 ; Fax : 03 26 21 01 87 Mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. - Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.