Description

La Région souhaite mener une expérimentation sur un échantillon représentatif de 70 agents environ (6 établissements) pour tester l'utilisation des chariots, accessoires, des petits matériels, consommables nécessaires à la bonne application de la méthode de nettoyage par pré-imprégnation, dans le cadre d'une démarche globale de réorganisation, d'appropriation du matériel et d'accompagnement dans l'établissement des protocoles. L'expérimentation permettra de tester des nouvelles modalités d'organisation, de nouveaux protocoles de nettoyage au regard de cette nouvelle méthode de nettoyage qu'est la méthode par pré-imprégnation. La Région souhaite mettre à disposition des établissements des matériels ergonomiques qui permettent d'améliorer les conditions de travail des agents, de réduire les consommations d'eau et de chimie au sein des établissements. La Région souhaite acquérir également des lave-linges et sèche-linges

Informations complémentaires

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant par lot. La durée du marché est de 6 mois. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)