Description

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale à compter du 31/12/2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30/12/2027 et sont reconductibles pour selon les modalités définies au CCAPC. Ils sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La date de début des accords-cadres est prévisionnelle. Les montants estimatifs s'entendent pour la durée totale des accords-cadres