Description

L'accord cadre a pour objet la fourniture d'une solution informatique de management Qualité Sécurité Environnement Energie. Il s'agit plus particulièrement d'assurer l'exécution des prestations suivantes : - La fourniture des composants logiciel de la solution - L'intégration des données existantes - Le paramétrage de l'application à partir des données reprises - Le développement des interfaces avec le système d'information - La fourniture des documentations - La formation et l'accompagnement des utilisateurs et des administrateurs - Les prestations d'assistance fonctionnelle - Les prestations d'assistance technique - La maintenance corrective et évolutive

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 65 000 euro(s) HT Période 2 : 25 000 euro(s) HT Période 3 : 25 000 euro(s) HT Période 4 : 25 000 euro(s) HT Total : 140 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-DSI-WHMN-SOLMANAGEMENT Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : 4ème trimestre 2024 Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant puis le critère prix en cas d'égalité persistante