Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Une visite du site est possible. Contacter le service de l'imprimerie au : 02.37.20.11.99 Les dates seront fixées en fonction des disponibilités du site et du Conseil départemental. La prise de contact des candidats doit donc être anticipée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, avant la date limite de remise des offres, des échantillons (se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation)