Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Il est conclu avec un maximum de 2 506 500,00 dollar Ht comprenant l'acquisition au maximum d'un équipement. Le montant en euros indiqué au sein du présent avis correspond à l'équivalent en euros de ce montant à la date d'envoi pour publication du présent avis. Référé contractuel : Un référé contractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Lille contre cette procédure de passation, en application des dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication du présent avis. Recours en contestation de la validité du contrat : Un recours en contestation de la validité du contrat objet du présent avis peut être introduit devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis