Description

Procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1 - montant mini annuel : 5 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 40 000 euro(s) HT Lot 2 - montant mini annuel : 10 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 80 000 euro(s) HT Lot 3 - montant mini annuel : 7 500 euro(s) HT - Maxi annuel : 50 000 euro(s) HT Lot 4 - montant mini annuel : 5 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 30 000 euro(s) HT Lot 5 - montant mini annuel : 5 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 35 000 euro(s) HT Lot 6 - montant mini annuel : 5 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 35 000 euro(s) HT Lot 7 - montant mini annuel : 500 euro(s) HT - Maxi annuel : 5 000 euro(s) HT Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale courant du 1 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Ils sont renouvelables 1 fois, par tacite reconduction. La durée totale maximale des accords-cadres, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Pour le lot 6, question n°4 du questionnaire, il est demandé de joindre des échantillons (avec descriptif détaillé pour chaque échantillon). Il s'agit d'une plastification simple et souple : plastique transparent collé, type film adhésif, avec renfort intérieur de la charnière). Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune PSE n'est demandée

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap (cf art 13). Pas de possibilité d'avance . Révision des prix (cf art 5.2 du Ccap)