Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Les lots 4 à 8 seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Le montant de 526 500 euro(s) Ht comprend la totalité des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du contrat à son titulaire