Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. A titre informatif, les lots 3, 4 et 5 de la précédente consultation ayant été déclarés infructueux du fait de la réception d'offres irrégulières, ceux-ci sont ici relancés. Les lots 1 et 2 de la précédente consultation sont en cours d'attribution. Pour les lots 3 et 4 il s'agit d'accords-cadres avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils fixent les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande à prix unitaires. Pour le lot 5, il s'agit d'un marché ordinaire exécuté à prix forfaitaires

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire est prévue pour le lot 5. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation