Description

A titre informatif, les lots 3, 4 et 5 ont été déclarés infructueux lors de la consultation 24MM10F du fait de la réception d'offres irrégulières. Les autres lots sont en cours d'attribution. Une nouvelle consultation 24MM23F a été lancée pour les lots 3,4 et 5 mais a dû être déclarée sans suite à cause d'une incohérence entre l'avis d'appel à la concurrence et le Règlement de la consultation. Ces trois lots sont ici relancés. Pour le lot 5, il s'agit d'un marché ordinaire. Pour les lots 3 et 4 il s'agit d'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>