Description

Un système d'acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement électronique de passation de marchés publics prévue aux articles R.2162-37 à R2162-51 du code de la commande publique, pour les achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un ou plusieurs des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules articulés en 2 catégories.

Informations complémentaires

1/ Examen des candidatures L'acheteur examine la recevabilité du dossier et la conformité de la candidature au regard du profil recherché dans un délai maximum de dix jours ouvrables après leur réception. Ce délai peut être porté à quinze jours ouvrables notamment lorsqu'il est nécessaire d'examiner des documents complémentaires ou de vérifier d'une autre manière si les critères de sélection sont remplis. Sous réserve d'agrément, une entreprise peut donc être consultée rapidement après le dépôt de sa candidature, lorsqu'un acheteur a identifié un besoin. Toutefois aucune consultation ne pourra être lancée avant un délai de 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis de marché (publicité initiale du SAD). Le nombre de candidats n'est pas limité. 2/ Sélection des candidatures. L'acheteur notifie via le profil d'acheteur sa décision d'agrément ou de rejet de la candidature. Les candidats agréés sont recensés sur une liste communiquée aux acheteurs. Ils seront consultés lors de la survenance d'un besoin (un dossier de consultation leur sera alors adressé, les informant des principales caractéristiques du ou des véhicules dont l'achat est envisagés et les conditions propres à la mise en concurrence).