Description

Cet accord cadre est lancé sous forme de groupement de commandes par la Ville de Nantes (principalement la Direction de l'Education, la Direction de la Petite Enfance et le Service Municipal de restauration), Nantes Métropole et son CCAS. La Ville de Nantes est désignée coordonnateur de l'accord cadre et est responsable du lancement de l'accord cadre, de son attribution et de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. Dans le présent accord cadre, ce groupement de commandes est identifié comme étant la personne publique contractante ou le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions de l'article R2161-2 et suivants du code de la commande publique. Aucun allotissement n'est prévu. Cet accord cadre est lancé sous forme de groupement de commandes par la Ville de Nantes (principalement la Direction de l'Éducation, la Direction de la Petite Enfance et le Service Municipal de restauration), Nantes Métropole et son CCAS. L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit, à date anniversaire, 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans.