Description

Le présent marché a pour objet l'acquisition de terminaux de paiement électronique, de matériels associés et de prestations de maintenance. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du code. Il est exécuté : - En partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux Articles R2162-13 et R2162-14 du code) ; - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux Articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du code). Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 400 000 euros HT.

Informations complémentaires

A/ Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises (DCE) pour pouvoir répondre à la présente consultation. Pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com. B/ Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. Les modalités de transmission des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation (RC), pièce du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). C/ La durée ferme de l'accord-cadre est de 4 ans, à compter de la date de notification. D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. E/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.