Description

Accord cadre avec minimum et maximum définis comme suit : Minimum : 2 500 euro(s) HT - Maximum : 25 000 euro(s) HT par an L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 2 fois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats : 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : B. Labbé 02.43.47. 37.31 Renseignements techniques : P. MARTIN 02.43.47.45.52 Motifs exclusion (BT-67) : "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Délais de validité des offres : 4 mois Délais et voies de recours : voir RC