Description

La consultation concerne l'acquisition, la fourniture et la livraison le cas échéant de piles, d'accumulateurs, de batteries, de fournitures et services associés entrant dans la nature d'achat pour le service d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Les prestations sont décomposées en deux lots séparés faisant l'objet d'accord-cadre distincts fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal (ou plafond de commande) pour chaque lot est précisé au cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires

Les différents montants sont exprimés pour la durée totale de validité des accords-cadres soit quarante huit mois. Ils sont donnés à titre indicatif. La durée totale du contrat de la commande publique comprend une année ferme et trois reconductions tacites d'une année chacune. Les documents faisant l'objet d'une signature obligatoire devront être signés numérique conformément eu règlement de la consultation et de son annexe. Pour plus de précision, se reporter au dossier de consultation.