Description

Acquisition de petits matériels pour les services départementaux (fourniture et livraison de matériels de forestage, électroportatif, d'ateliers et de chantier indispensables au bon fonctionnement des services techniques et opérationnels du Département).3 lots

Informations complémentaires

Informations relatives aux voies de recours : * Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. *Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. * Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. *Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.