Description

La consultation porte sur la fourniture et la livraison de petits matériels de cuisine et de service en vue de satisfaire l'ensemble des besoins de la Direction de la Restauration Scolaire de la commune de Saint-Denis. Il s'agit de la relance du marché, qui a été déclaré sans suite, lors de la consultation initiale. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP)

Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 07/05/2024. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re