Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée en euros HT correspond au maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, et reconductible pour 3 périodes de 1 an

Informations complémentaires

se référer au règlement de la consultation. Les variantes sont interdites