Description

ACQUISITION DE MOBILIERS ANTI-STATIONNEMENT ET DELIMITATION DES ESPACES 2 ROUES

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande suivant la définition des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique avec un minimum et un maximum. Les montants sont fixés à 2 000 euro(s) HT minimum et 50 000 euro(s) HT maximum. L'accord-cadre débutera à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois d'une durée d'un an. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.