Description

L'accord-cadre a pour objet, l'acquisition de mi-bottes motocyclistes au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. En application des dispositions de l?article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est alloti. Il est constitué de 3 lots et de postes listés ci-dessous : - Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver : Poste 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver - Lot 2_Mi-bottes motocyclistes été : Poste 1_Mi-bottes motocyclistes été ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes été - Lot 3_Mi-bottes motocyclistes type rangers : Poste 1_ Mi-bottes motocyclistes type rangers ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes type rangers L'accord-cadre sera mono-attributaire par lot. Pour le lot 3 H Mi-bottes motocyclistes type rangers I uniquement, l'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : Besoins estimatifs en paires de Mi-bottes Poste 1 de chaque lot (en unités) - Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver : 4 185 MININT - Lot 2_Mi-bottes motocyclistes été : 2 500 MININT - Lot 3_Mi-bottes motocyclistes type rangers : 500 MININT ; 300 Préfecture de Police Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : - Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver : 2 000 000 Euros HT MININT - Lot 2_Mi-bottes motocyclistes été : 1 100 000 Euros HT MININT - Lot 3_Mi-bottes motocyclistes type rangers : 1500 000 Euros HT MININT ; 400 000 Euros HT Préfecture de Police