Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé pour un an renouvelable 1 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Les prestations sont réparties en 3 lots définies ci-dessous. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 20 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus

Informations complémentaires

Dans le cadre de l'analyse, des tests techniques auront lieu dans les conditions renseignés dans le règlement de la consultation