Description

Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. ni prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro / le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. La durée du contrat est fixée à un an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Pour le lot 1 : sans minimum et maximum annuel de 20 000euro(s) HT et le lot 2 : sans minimum et maximum annuel de 10 000euro(s) HT annuel. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Renseignements pour la partie insertion Mission Clauses sociales de Nantes Métropole 02 40 99 32 91 et clausesociale@nantesmetropole.fr

Informations complémentaires

Délai minimum de validité des offres : 6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 29/03/2024 à 12h. Modalités décrites dans le règlement de la consultation. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.