Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du contrat. Toute autre date de démarrage indiquée notamment dans l'AAPC ne le serait qu'à titre purement indicatif. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'acte d'engagement de chaque lot. Les différents lycées concernés sont listés dans le CCTP