Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de machines de nettoyage, services associés et autres prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum annuel est de 50 000 euro(s) H.T et le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT. Le contrat est reconductible 3 fois dans la limite d'une durée de 4 ans