Description

ACQUISITION DE LUBRIFIANTS ET PNEUMATIQUES POUR LE PARC AUTOMOBILE COMMUNAL Lot 1 : Fourniture de lubrifiants moteurs et divers Lot 2 : Fourniture de pneumatiques neufs réchappés pour véhicules légers et pièces détachées annexes aux pneumatiques Lot 3 : Fournitures et pose de pneumatiques neufs et réchappés pour véhicules poids lourds, transports en commun, travaux publics et agraires

Informations complémentaires

Cet accord cadre est mono attributaire. Chaque lot sera attribué à 1 seul opérateur économique. La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande. Critères retenus pour le jugement des offres : 1- La valeur technique des prestations (Pondération/ 50%) 1.1- Qualité des jeux et jouets sur la base du mémoire technique et des échantillons (qualité des matériaux, solidité, respect des normes de sécurité, démarche environnementale liées aux produits, caractère ludique, etc.) (3 points) 1.2- Méthodologie de travail de la société (modalité de commande, garantie, SAV, interlocuteur inique, facturation) (2 points) 2-Prix sur la base du DQE (Pondération / 30%) 3- Délais de livraison à compter de la réception du bon de commande (Pondération/20%) Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique