Description

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition de logiciels et prestations informatiques (maintenance et formations) liées à la chaîne de gestion et de comptabilité pour chaque membre du groupement de commandes constitué de la SEM Amiens Aménagement, de la SPL Vallée idéale développement et du groupement d'employeurs Amiens Management

Informations complémentaires

L'accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande a une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 6 fois 1 an sans toutefois dépasser 10 ans sur la totalité de l'accord-cadre. En application de l'article L.2125-1 1° du Code de la Commande Publique, la durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre ans en raison du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. L'accord-cadre n'est pas alloti ; conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la Commande Publique, l'allotissement rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations. L'accord-cadre est passé sans minimum avec un maximum en valeur de 220 000 euro(s) HT soit 264 000 euro(s) TTC pour toute la durée de l'accord-cadre. Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille Adresse : 13 avenue du peuple Belge - BP 729 - 59034 LILLE - Tel: 03 20 78 33 33 / Fax: 03 20 78 50 09 - Email : tj1-lille@justice.fr URL:https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille Délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 et 4441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.