Description

La présente consultation concerne un marché d'acquisition de livres, CD, DVD et vinyles- relance lot 1 BD adultes/jeunesse (nouveautés, fonds, office) - Procédure adaptée ouverte, article R2113-7 du Code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec un maximum en valeur. La consultation n'est pas allotie. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 Type de marché de Fournitures :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , CS62039 59014 Lille Tél : 0359542342 Fax : 0359542445Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Tél : 0383342565 Fax : 0383342224Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées