Description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants au profit du ministère de l'Intérieur, du ministère des Finances et du ministère des Armées. L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, l'accord-cadre n'est pas alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire, il donne lieu à l'élaboration de marchés subséquents. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives de kits de dépistages salivaires de stupéfiants pour la durée de l'accord-cadre est de l'ordre de : - ministère de l'Intérieur : 4 000 000 - ministère des Finances : 20 000 - ministère des Armées : 1 500 L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : - ministère de l'Intérieur : 60 000 000 euros HT - ministère des Finances : 400 000 euros HT - ministère des Armées : 30 000 euros HT