Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le présent accord-cadre, passé en groupement de commandes avec le SDIS 04, comprend notamment : - La passation et la validation des commandes ; - La fourniture, le colisage-emballage, la livraison franco de port des produits commandés sur les 18 sites du Département et le site du SDIS - La garantie des fournitures commandées et éventuels échanges ; - Le conseil et l'assistance ; - Le service après-vente : suivi de livraison, échange, reprise…

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Notamment se référer au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du DQE en ce qui concerne les 2 membres du groupement. A titre informatif, les montants mandatés par le Département des Alpes de Haute-Provence (hors SDIS) sont indiqués à l'article 1.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2025. Cependant, la notification des bons de commande ne pourra démarrer avant le 02/01/2026. Le mois de décembre 2025 sera dédié à la mise en place du marché notamment en ce qui concerne l'outil de passation des commandes et l'identification des lieux de livraison.