Description

La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures et de matériels électriques pour l'entretien des bâtiments communaux.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande public. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.de publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Aucune option n'est prévue. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http://www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante http://www.synapse-ouest.com/ L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Montant maximum sur 4 ans = 210 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu à compter du 05/05/2025 ou à compter de sa date de notification si elle intervient après cette date. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/ En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nantes est compétent en la matière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.